Nos conditions de ventes

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
   L'acheteur reconnaît que nos conditions générales de vente priment en cas de contradiction face aux clauses de ses propres conditions générales d'achat. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation entière et sans réserves de nos Conditions Générales de Vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
   
   
2. Nomenclature 
   Les poids, dimensions, descriptions, performances des matériels, ainsi que les détails des dessins et photos figurant dans les catalogues ou joints aux offres, sont donnés à titre d’indication approximative, et ne nous engagent pas. Nos fournisseurs se réservent le droit d’apporter des modifications et perfectionnements aux matériels pendant le cours de leur fabrication, sans obligation d’appliquer ces modifications aux matériels précédemment livrés.
   
   Quel que soit le soin que nous apportons à la réalisation de notre site web, des erreurs peuvent s'y glisser dont le client ne saurait se prévaloir à notre encontre dès lors que la rectification sera portée sur l'accusé de réception de commande. Nous nous réservons par ailleurs le droit d’effectuer toute modification ou correction lorsque celles-ci s’avèrent nécessaires.
   
   
3. Prix, minimum de commande, condition de gratuité du transport, livraison express
   Les prix et conditions sont donnés à titre indicatif. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur le jour d’enregistrement de la commande. Les articles vendus avec un conditionnement minimum ne peuvent pas être détaillés. Le montant minimum de commande de 50 €HT. Le transport en France Métropolitaine est gratuit à partir de 250 €HT. Toute commande dont le montant HT se situe entre 50 et 249 €HT sera majorée d’un montant forfaitaire de 15 €HT correspondant à la participation de l’acheteur aux frais de port et d’emballage. Toute livraison Express en France Métropolitaine sera majorée de 30 €HT. Cette somme s’ajoutera éventuellement au forfait de 15 €HT correspondant à la participation de l’acheteur aux frais de port et d’emballage des petites commandes.
   
   
4. Garantie et réclamations
   Les produits et matériels doivent être vérifiés à la livraison. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré par rapport à la commande ne pourra être reçue que dans les 48 heures après réception des marchandises. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dégâts ou accidents provoqués par les produits que nous distribuons ainsi que de toute anomalie résultant de leur utilisation.
   
   Pour les matériels la durée de la garantie figure sur nos offres et factures. Celle-ci s’entend sous réserve que l’utilisation du matériel soit effectuée par un opérateur compétent, en respectant les normes d’utilisation et d’entretien préconisées par le constructeur. Le délai de garantie prend effet à la date de mise à disposition du matériel. En cas de vente de matériel d’occasion et sauf stipulation contraire explicite, aucune garantie n’est donnée, le matériel étant vendu en l’état.
   Pour les pièces détachées, la garantie est de 3 mois après leur date de livraison ou leur installation par nos services ; elle est limitée à leur remplacement, sans aucune indemnité, mais après que nos services les aient reconnues défectueuses et sous réserve d’une utilisation normale.
   Aucune responsabilité n’est admise en ce qui concerne le préjudice direct ou indirect, ou accident qui pourrait être causé à l’acquéreur ou à son matériel ou à une personne quelconque, même par la suite de vices apparents du matériel, des défauts de pièces détachées, ou de nos interventions techniques. La constatation d’un défaut n’autorise pas l’acheteur à remplacer d’office les pièces défectueuses. Nous devons toujours être consultés sur l’opportunité d’une modification et si l’acheteur désire pourvoir lui-même au remplacement d’un ou plusieurs organes, il ne pourra l’effectuer qu’après autorisation écrite de notre part. Dans l’hypothèse où notre responsabilité est engagée, elle se limite à la fourniture gratuite des pièces fournies par nos soins qui s’avèrent défectueuses, à l’exclusion de tous autres dédommagements ; la garantie cesse dès que l’acheteur fait effectuer des réparations, déménagement ou modifications quelconques par ses propres soins, ou ceux de son personnel ou d’une autre entreprise quelle qu’elle soit. De même notre garantie n’est pas assurée si les
   conditions d’utilisation du matériel ne sont pas respectées, ou si les éléments d’environnement indispensables au bon fonctionnement du matériel n’existent pas ou sont défectueux pour quelque cause que ce soit, telles que notamment : poussière, hygrométrie, température, climatisation, protection électrique etc., le client ayant à sa charge, préalablement à l’installation, la conception, la réalisation et le maintien du matériel au niveau de l’environnement.
   De même après la livraison, la société Miclo Diffusion ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout incident, dysfonctionnement ou autre qui pourrait intervenir, concernant l’utilisation du matériel ou des produits consommables ou autres utilisés, le client prenant à sa charge le respect des normes d’hygiène et de sécurité, la règlementation du travail, les conditions d’utilisation et de stockage, notamment pour les produits dangereux ou les matériels soumis à des règles de sécurité.
   Les réclamations doivent être adressées par courrier explicite, dans les 8 jours de la réception des produits ou de la réalisation de la prestation, et pour les machines dans les quinze jours suivant la livraison ou l’installation si celle-ci est réalisée par nos soins, et ce par lettre recommandée avec AR motivée avec toutes les justifications quant à la réalité des dysfonctionnements ou défectuosités constatées. A défaut, toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.
   
   
5. Retour de marchandiseTout retour de marchandise requiert notre accord préalable. Les produits doivent nous être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Il appartient à l’acheteur de protéger la marchandise retournée afin d’éviter tout dommage lors du transport.Les marchandises et matériels ayant fait l’objet d’un approvisionnement spécifique ne pourront faire l’objet d’un retour.Tout retour accepté donnera lieu à un avoir après vérification quantitative et qualitative des marchandises retournées.
   
   
6. Expédition et livraison
   Le transfert des risques à lieu dès la sortie des entrepôts du vendeur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra se conformer aux règles en vigueur dans le transport pour le cas échéant faire toute réserve au moment de la réception.
   Nos délais de livraison sont indicatifs. Lorsque la marchandise est en stock dans nos locaux, le délai habituel pour un envoi standard est de 24/48H, 24H pour une expédition en express (jours ouvrés). Nos partenaires s’engagent à mettre tout en œuvre pour respecter les délais indiqués ci-dessus sans toutefois que ces derniers puissent être garantis. La non-observation du délai de livraison ne donne en aucun cas droit à l’annulation du contrat ou à une indemnité quelconque.
   La livraison est considérée comme faite à partir du moment où l’envoi quitte notre magasin ou ceux de nos fournisseurs dans le cas d’une livraison directe.
   Il appartient au client en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer immédiatement toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur sur la lettre de voiture ou le bon de livraison, et d’adresser ces éléments sur lesquels sont portées les réserves par lettre recommandée avec AR au transporteur avec copie à Miclo Diffusion, et ce afin que le recours soit exercé auprès du transporteur dans les délais des articles L133-3 et suivants du Code du Commerce. A défaut le client ne pourra exercer de recours contre la société Miclo Diffusion au titre du transport défectueux.
   Dans le cas où Miclo Diffusion n’est pas le donneur d’ordre du transport, le client assume seul l’obligation de paiement du transporteur et doit garantir Miclo Diffusion à cet effet.
   
   
7. Paiement
   3 modes de paiement proposés :
   - Par carte bancaire via le module de paiement sécurisé de notre partenaire Crédit du Nord. Notre site est entièrement sécurisé.
   - Par virement sur notre compte BNP (RIB)
   - Par chèque libellé à l’ordre de Miclo Diffusion et retourné à l'adresse suivante :
   Société Miclo Diffusion , 13 impasse Didier Daurat - 31 400 Toulouse
   
   
8. Limitation de responsabilité 
   En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs. Notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits reconnus défectueux dans les conditions où ils ont été vendus à l’exclusion de toute pénalité et/ou indemnité pour préjudice matériel ou immatériel.
   En cas de vices cachés, nous spécifions que ne fabricant pas les produits que nous vendons, nous n’avons pas la possibilité d’avoir connaissance de ces vices. Sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, nous stipulons expressément que nous ne nous obligeons de ce fait à aucune garantie (article 1643 du code civil). Cependant, nous faciliterons l’action de l’acheteur auprès du fabricant du produit litigieux.
   L’acheteur reconnaît être en possession des notices d’utilisation et des précautions d’emploi relatives aux produits vendus. Le vendeur ne saurait être cependant responsable des conditions de préconisation ou de mise en oeuvre du produit qui sauf demande expresse ne lui incombe pas.
   Le vendeur recommande en conséquence à l’acheteur, avant de mettre un produit en oeuvre ou de préconiser son utilisation dans un cas particulier, de s’assurer qu’il onvient exactement à l’emploi envisagé en procédant, au besoin, à des essais préliminaires.
   
   
9. Litiges - tribunal compétent : 
   En cas de contestation, litige, et/ou procédure judiciaire pour quelque motif que ce soit, le Tribunal de Commerce de Toulouse est  seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appelés en garantie. Toute clause contraire du client est réputée non écrite et inopposable à Miclo Diffusion.
   
   
10. Informatique et libertés
    Conformément à la Loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.